Vos managers veulent former en externe ? Comment sécuriser juridiquement leur double activité

Un manager expérimenté possède souvent des compétences recherchées en dehors de son entreprise. Management d’équipe, conduite du changement, gestion de projet, vente ou communication interne : ces savoir-faire peuvent devenir le contenu de formations proposées à des professionnels.

Cette activité présente plusieurs intérêts. Elle permet au manager de transmettre son expérience, de développer son réseau et de percevoir un revenu complémentaire. L’employeur peut également y trouver un bénéfice indirect, car former oblige à structurer ses connaissances et à suivre les évolutions de son métier.

Mais cette double activité ne doit pas être improvisée. Le contrat de travail, l’obligation de loyauté, la durée du travail et la réglementation de la formation professionnelle créent un cadre précis. Il faut donc sécuriser le projet avant la première intervention.

Vérifier si le contrat de travail autorise une activité externe

Le premier réflexe consiste à relire le contrat de travail du manager, ses avenants et les règles internes de l’entreprise. Une clause d’exclusivité peut interdire l’exercice d’une autre activité professionnelle. Pour être valable, elle doit notamment être justifiée par les fonctions occupées et proportionnée au but recherché.

Son application mérite donc une analyse au cas par cas.

Même sans clause d’exclusivité, le salarié reste soumis à une obligation de loyauté. Il ne peut pas concurrencer son employeur, détourner ses clients, utiliser ses fichiers ou exploiter des informations confidentielles. Une formation vendue à un concurrent direct sera, par exemple, beaucoup plus sensible qu’une intervention réalisée dans un secteur sans rapport avec celui de l’entreprise.

Pour simplifier le lancement, le manager peut étudier une solution spécialisée. Si ce n’est pas déjà fait, on vous conseille de regarder des solutions comme Portage Formateur. Elle permet d’envisager une activité de formation sans devoir immédiatement créer et administrer sa propre structure, tout en bénéficiant d’un accompagnement sur les exigences propres à la formation professionnelle. Ce fonctionnement passe par le portage entrepreneurial, avec contrat de mandat, pour utiliser la certification Qualiopi de la structure.

L’accord écrit de l’employeur reste la meilleure protection lorsqu’un doute existe sur la compatibilité entre les deux activités.

Formaliser une autorisation suffisamment précise

L’autorisation ne doit pas être une simple validation orale donnée entre deux réunions. Un écrit permet de définir le périmètre accepté : nature des formations, publics visés, fréquence des missions, utilisation éventuelle du titre professionnel et secteurs exclus.

Il peut aussi préciser que l’activité sera exercée en dehors du temps de travail et sans mobiliser les moyens de l’entreprise.

Cette démarche protège les deux parties. Le manager sait ce qu’il peut faire. L’employeur conserve la maîtrise des risques liés à la concurrence, à la réputation et à la CONFIDENTIALITÉ. Si les missions évoluent, l’autorisation pourra être mise à jour.

Séparer clairement les deux activités

Une activité externe doit être organisée avec des frontières nettes. Le manager ne devrait pas utiliser son ordinateur professionnel, son adresse électronique interne, les supports de son employeur ou le temps payé par celui-ci. Les rendez-vous commerciaux, la préparation des cours et les interventions doivent être réalisés sur son temps personnel, sauf accord spécifique.

Il faut également surveiller les droits de propriété intellectuelle. Une présentation créée dans le cadre du poste salarié ne peut pas nécessairement être reprise pour une formation personnelle. De même, les méthodes, données, modèles de documents et cas clients appartenant à l’entreprise ne doivent pas être intégrés aux supports externes sans autorisation.

Un programme original, des exemples anonymisés et des documents créés séparément réduisent ces risques. On conservera aussi les différentes versions des supports afin d’établir leur origine en cas de discussion.

Respecter le temps de travail et les temps de repos

Le cumul d’activités ne permet pas d’ignorer les règles relatives à la durée du travail. Selon le statut du manager et son organisation contractuelle, il faut tenir compte des durées maximales, mais aussi des repos quotidien et hebdomadaire. Le sujet est particulièrement important lorsque les formations sont dispensées le soir, le week-end ou pendant des périodes déjà chargées.

Une activité complémentaire ne doit jamais nuire à la santé du manager ni à l’exécution normale de son emploi principal.

L’entreprise peut prévoir un point périodique, par exemple tous les six mois, afin de vérifier que le volume des formations reste compatible avec les responsabilités du salarié. Cette mesure n’a pas pour objet de contrôler tous ses projets personnels, mais d’anticiper une surcharge ou un conflit d’intérêts.

Choisir un cadre adapté pour facturer les formations

Obtenir l’accord de l’employeur ne suffit pas. Pour vendre une formation, il faut disposer d’un cadre permettant de contractualiser, facturer et déclarer les revenus. Plusieurs options existent : création d’une entreprise individuelle, société, portage salarial ou portage entrepreneurial.

Le bon choix dépend du chiffre d’affaires envisagé, de la fréquence des missions et du niveau d’accompagnement souhaité.

Le portage entrepreneurial se distingue du portage salarial. Il privilégie l’autonomie dans la prospection, la négociation et l’exécution des prestations, sans conférer le même statut ni la même protection qu’un contrat de travail en portage salarial.

Il convient donc de comparer attentivement les contrats, les frais, la couverture sociale et les responsabilités de chacun.

Pour un manager qui souhaite tester quelques missions sans gérer seul toute l’administration, cette solution peut néanmoins être pertinente. L’opérateur de portage intervient notamment sur le cadre contractuel, la facturation, les encaissements et les cotisations selon les modalités prévues au contrat.

Le formateur peut alors consacrer davantage de temps à son offre et à ses apprenants.

Ne pas sous-estimer la réglementation de la formation

Une prestation de conseil ou une conférence ponctuelle ne relève pas toujours du même régime qu’une action de formation professionnelle. Dès lors que la prestation poursuit un objectif pédagogique structuré, plusieurs obligations peuvent s’appliquer : convention ou contrat, programme, objectifs, moyens pédagogiques, suivi de l’exécution et évaluation des résultats.

Après la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation, une déclaration d’activité doit en principe être déposée dans le délai réglementaire auprès de l’administration compétente. L’organisme doit ensuite respecter différentes obligations, dont la transmission d’un bilan pédagogique et financier.

Le numéro de déclaration d’activité ne constitue toutefois pas un agrément de la qualité des formations.

La certification QUALIOPI devient déterminante lorsque l’on souhaite accéder à certains financements publics ou mutualisés. L’éligibilité au CPF répond, quant à elle, à des conditions supplémentaires : toutes les formations ne peuvent pas être proposées sur ce dispositif.

Le contenu, la certification préparée et les modalités de référencement doivent être vérifiés en amont.

Le portage facilite les démarches, mais il ne dispense jamais le formateur de respecter ses obligations pédagogiques et contractuelles.

Pourquoi l’accompagnement d’Autonomia est adapté aux formateurs

Autonomia se présente comme une société pionnière du portage entrepreneurial en France. Son offre dédiée aux formateurs répond à un besoin concret : permettre de démarrer ou de développer une activité de formation tout en limitant la charge réglementaire et administrative.

Selon la situation du professionnel, plusieurs formules peuvent être étudiées :

• le portage, pour commencer sans créer immédiatement une entreprise et accéder à un cadre adapté à la formation ;
• l’hébergement, pour conserver son entreprise et son numéro de déclaration d’activité tout en utilisant une certification Qualiopi selon les conditions prévues ;
• la sous-traitance, afin de réaliser les formations pendant que la structure porte les aspects réglementaires et l’accès aux financements ;
• un accompagnement spécifique pour les projets éligibles au CPF ou financés par des acteurs de la formation professionnelle.

Cette approche est particulièrement utile pour un manager dont la formation reste une activité secondaire. Il n’a pas forcément intérêt à bâtir immédiatement un organisme complet, à préparer seul une certification ou à suivre toutes les évolutions administratives.

Autonomia lui permet de choisir un dispositif cohérent avec son niveau d’activité, tout en gardant la main sur son expertise, son offre et sa relation commerciale.

Il faut néanmoins lire attentivement le contrat proposé. On vérifiera le partage des responsabilités, les frais de gestion, les délais de paiement, les assurances, la propriété des supports et les conditions d’accès aux financements. La TRANSPARENCE contractuelle évite les mauvaises surprises.

Mettre en place une procédure simple dans l’entreprise

Les demandes de double activité sont plus faciles à traiter lorsqu’une procédure interne existe. Elle peut être pilotée par les ressources humaines, avec l’appui du service juridique lorsque la fonction du manager ou le secteur visé présente un risque particulier.

La demande peut contenir les éléments suivants :

1. une description des formations et des compétences enseignées ;
2. l’identité ou la catégorie des clients ciblés ;
3. le temps estimé pour préparer et animer les sessions ;
4. le statut ou la solution de portage envisagée ;
5. les mesures prévues pour protéger les données et les ressources de l’employeur ;
6. la confirmation que l’activité sera exercée hors du temps de travail.

La réponse de l’entreprise doit être motivée et proportionnée. Une interdiction générale n’est pas toujours adaptée. Il peut être préférable d’autoriser le projet sous certaines conditions, comme l’exclusion de concurrents identifiés, l’interdiction de citer des clients ou la limitation du nombre de jours d’intervention.

Une procédure claire transforme une demande sensible en décision documentée, cohérente et révisable.

Conclusion : autoriser, encadrer et suivre

Former en externe peut renforcer l’expertise d’un manager et valoriser son expérience. Mais le projet doit rester compatible avec son contrat de travail, son obligation de loyauté, les règles de repos et les intérêts légitimes de son employeur.

La bonne méthode repose sur trois actions : obtenir un cadre écrit, séparer strictement les activités et choisir une structure adaptée pour contractualiser les formations. Un accompagnement spécialisé en portage peut ensuite faciliter la conformité administrative et l’accès aux financements, notamment pour un professionnel qui ne souhaite pas gérer seul un organisme de formation.

Avec ces précautions, l’entreprise n’a pas à choisir entre refus systématique et liberté sans contrôle. Elle peut soutenir l’initiative de ses managers tout en conservant une véritable SÉCURITÉ juridique.