La journée de solidarité, instaurée suite à la canicule de 2003, est un dispositif essentiel pour financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées en perte d’autonomie. En 2025, il est crucial de comprendre en quoi consiste cette journée, son organisation au sein des entreprises, ainsi que son impact sur les salariés et les contributions à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cet article vous invite à explorer les différentes facettes de cette journée et les enjeux qui l’accompagnent.
EN BREF
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La journée de solidarité est un dispositif mis en place depuis 2004 en France, dont le but principal est de financer des actions en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Prévue chaque année, cette journée est une occasion pour les salariés de contribuer à la solidarité et à la prise en charge des plus vulnérables. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce que recouvre cette journée de solidarité en 2025, ses modalités d’organisation, et son impact sur la rémunération des travailleurs.
Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
Instaurée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité a été créée suite à la canicule tragique de 2003. Elle a pour objectif de financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées, en perte d’autonomie, ainsi que d’autres initiatives sociales. La journée se présente sous la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, ce qui signifie que les heures effectuées ce jour-là ne sont pas payées de la même manière que des heures de travail normales.
Quand a lieu la journée de solidarité en 2025 ?
Initialement fixée le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité a évolué au fil des années. Depuis la loi du 16 avril 2008, la fixation de cette journée est devenue plus flexible, permettant aux employeurs de choisir la date qui leur convient le mieux. Pour 2025, la date de la journée de solidarité sera déterminée par l’employeur, qui pourra la programmer à tout moment de l’année, à condition que ce ne soit pas un jour férié, comme le 1er mai.
A quoi sert la journée de solidarité ?
La journée de solidarité a été conçue pour renforcer le soutien apporté aux personnes âgées et handicapées. En contrepartie de la journée de travail non rémunérée, les entreprises doivent verser une contribution financière à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Ce versement permet de financer divers services et aides destinés aux plus fragiles de notre société. Selon les derniers rapports, cette journée a permis de collecter des sommes considérables, soutenant ainsi des missions essentielles comme la modernisation des établissements d’accueil et le financement d’aides diversifiées.
Comment fonctionne la journée de solidarité en entreprise ?
La mise en œuvre de la journée de solidarité dépend de l’organisation choisie par l’employeur, en concertation avec les équipes. La date peut être fixée par un accord collectif ou à défaut, de manière unilatérale par l’employeur après consultation du comité social et économique. Il existe plusieurs modalités pour effectuer cette journée, que ce soit par le biais d’un jour férié habituellement chômé, de la pose d’un jour de RTT ou d’autres arrangements spécifiques adaptés à la structure de chaque entreprise.
Modalités d’organisation
Il est possible d’instaurer la journée de solidarité un jour férié (à l’exception du 1er mai) ou de déduire un jour de RTT. Des solutions supplémentaires existent, comme le fractionnement des heures sur plusieurs jours. Les salariés à temps partiel voient également leur quotité ajustée en fonction de leurs horaires habituels, garantissant ainsi une participation juste et équitable à cette journée.
Les salariés concernés
Tous les salariés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de professionnalisation, doivent accomplir la journée de solidarité. Toutefois, les stagiaires ne sont pas tenus de participer, n’ayant pas le statut de salarié. De même, les jeunes de moins de 18 ans sont exemptés de cette obligation lorsqu’elle tombe un jour férié légal.
Comment les heures sont-elles calculées ?
Pour un salarié à temps plein, 7 heures de travail doivent être effectuées au titre de la journée de solidarité. La répartition de ces heures peut varier selon les horaires habituels du salarié. Par exemple, un salarié dont les horaires habituels sont de 8h à 17h avec une pause peut voir ses horaires modifiés spécifiquement pour cette journée. Pour les salariés à temps partiel, les 7 heures sont ajustées proportionnellement à leur durée de travail, respectant ainsi les modalités établies.
Quid des absences ?
Si un salarié est absent ce jour-là pour un motif justifié (arrêt maladie, congé maternité, etc.), il n’aura pas à compenser cette journée à une autre date. Cela signifie que la journée de solidarité ne pourra pas être récupérée, respectant ainsi le droit commun en matière de gestion des absences.
Quel est le traitement en paie de la journée de solidarité ?
Il est essentiel de comprendre que cette journée ne donne pas lieu à rémunération pour le salarié. Malgré cela, les travailleurs mensualisés conservent leur salaire habituel, puisqu’ils ne perçoivent pas d’indemnisation supplémentaire pour ces heures. La journée de solidarité se dent comme une journée de travail supplémentaire sans rémunération, et les heures n’ouvrent pas droit aux majorations salariales habituelles.
Paiement de la contribution patronale
Les employeurs sont également tenus de verser la contribution Solidarité pour l’Autonomie, correspondant à 0,30% des salaires bruts soumis à cotisation de Sécurité Sociale. Ceci permet d’assurer que la solidarité financière envers les personnes vulnérables demeure active. Cette contribution est directement versée à l’Urssaf, qui se charge ensuite de redistribuer les montants à la CNSA.
Questions fréquentes sur la journée de solidarité
Les salariés peuvent souvent se poser des questions concernant leurs obligations vis-à-vis de cette journée. Par exemple, un salarié qui a récemment changé d’employeur et qui a déjà accompli sa journée de solidarité ailleurs est exempté de recommencer. De même, pour ceux travaillant pour plusieurs employeurs, la durée de la journée de solidarité est proratisée en fonction des heures travaillées.
Absence de refuser cette journée
Les salariés ne peuvent pas simplement refuser d’effectuer la journée de solidarité, sauf dans des cas particuliers. En effet, un refus injustifié peut être interprété comme une faute par l’employeur, ce qui pourrait mener à des sanctions allant jusqu’au licenciement.
La journée de solidarité représente un outil essentiel dans la lutte contre l’isolement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. En fournissant un cadre flexible aux employeurs et en clarifiant les exigences en matière de participation, cette initiative vise à renforcer la solidarité au sein de la société française tout en préservant les droits des salariés.
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Origine | Instaurée suite à la canicule de 2003 pour aider les personnes âgées et handicapées. |
| Nature | Journée de travail supplémentaire non rémunérée. |
| Date fixe | Initialement le lundi de Pentecôte, mais date flexible selon l’employeur. |
| Objectif | Financer des actions pour l’autonomie des personnes isolées. |
| Contribution financière | Employeurs doivent verser une contribution à la CNSA. |
| Travail à temps partiel | Heures à réaliser adaptées à la durée de travail du salarié. |
| Exonérations | Les jeunes de moins de 18 ans et les stagiaires ne sont pas concernés. |
| Paiement | Non rémunéré, heures supplémentaires possibles au-delà de 7 heures. |
| Sanctions | Refus d’accomplir sans raison valable peut entraîner des conséquences. |
FAQ sur la journée de solidarité 2025
Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée, instaurée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées en situation de perte d’autonomie.
Quand a été créée la journée de solidarité ?
Elle a été instaurée par la loi du 30 juin 2004, suite à la canicule de 2003.
Comment est déterminée la date de la journée de solidarité ?
La date peut être fixée par convention ou accord collectif, ou à défaut, de manière unilatérale par l’employeur après consultation du comité social et économique.
Quelles sont les modalités d’organisation possibles ?
La journée de solidarité peut être accomplie en travaillant un jour férié, en prenant un jour de RTT, ou par tout autre moyen permettant d’accomplir 7 heures de travail supplémentaires.
Qui est concerné par la journée de solidarité ?
Tous les salariés, y compris les apprentis et les contrats de professionnalisation, sont tenus d’accomplir cette journée.
Les stagiaires doivent-ils participer à la journée de solidarité ?
Non, les stagiaires n’ayant pas le statut de salarié ne sont pas tenus d’y participer.
Comment se calcule le temps de travail pour la journée de solidarité ?
Pour un salarié à temps plein, c’est 7 heures. Pour les salariés à temps partiel, cela dépend de leur durée hebdomadaire de travail, ajustée proportionnellement.
Que se passe-t-il en cas d’absence le jour de la solidarité ?
En cas d’absence, la journée de solidarité ne peut pas être récupérée un autre jour de l’année.
Comment est traitée la journée de solidarité en matière de paie ?
La journée n’est pas rémunérée, et les heures effectuées lors de cette journée ne donnent pas droit aux majorations de salaire ni aux repos compensateurs.
Quelle est la contribution patronale liée à la journée de solidarité ?
La contribution Solidarité pour l’Autonomie est de 0,30% des salaires bruts soumis à cotisation de Sécurité Sociale, versée à l’Urssaf.